Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

L'application VOWA (ci-après « le Service ») est éditée par VOWA, société en cours d'immatriculation, accessible à l'adresse https://vowa.app.

Contact : contact@vowa.app

Hébergement : Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Base de données : Supabase Inc. — serveurs Union Européenne (région eu-west).
Emails transactionnels : Resend Inc.

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service VOWA, application de planification de mariage destinée aux couples, principalement en Afrique francophone et dans la diaspora.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et VOWA.

3. Propriété intellectuelle et copyright

© VOWA — Tous droits réservés.

L'ensemble des éléments constituant le Service — code source, design, interface graphique, logo, typographie, textes, algorithmes, architecture logicielle, marques et noms commerciaux — est la propriété exclusive de VOWA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Service ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de VOWA.

Vous conservez la propriété pleine et entière des contenus que vous créez et uploadez sur le Service (photos, vidéos, textes, listes d'invités). En uploadant du contenu, vous accordez à VOWA une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de votre compte, aux seules fins de fournir le Service et d'afficher ce contenu dans votre espace personnel.

VOWA ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus et ne les utilise pas à des fins commerciales, publicitaires ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

4. Accès au Service

VOWA est accessible aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) souhaitant organiser leur mariage. L'accès est possible depuis tout pays, sous réserve du respect des lois locales applicables.

Chaque couple crée une « session mariage » qui constitue un espace de données isolé. Le second membre du couple accède à cet espace uniquement via une invitation envoyée par le premier membre à son adresse email.

Le Service est actuellement proposé en période d'essai gratuit. Toute évolution vers un modèle payant sera communiquée avec un préavis minimum de 30 jours par email.

5. Compte utilisateur

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Un seul compte par personne physique est autorisé
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
• Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous
• Vous devez notifier VOWA immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
• VOWA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU

6. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit de :

• Uploader du contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'application
• Collecter ou extraire les données d'autres utilisateurs
• Utiliser des scripts automatisés pour accéder au Service
• Transmettre des virus ou tout autre code malveillant

7. Responsabilités et limitations

VOWA est un outil d'organisation et de planification. VOWA n'est pas partie aux contrats conclus avec des prestataires de services de mariage via l'application et ne peut être tenu responsable de la qualité, des délais ou de l'exécution des prestations.

VOWA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (obligations de moyens, non de résultat).

VOWA décline toute responsabilité pour les pertes de données résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance de l'infrastructure d'hébergement, ou d'une utilisation incorrecte du Service par l'utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de VOWA ne saurait excéder les sommes effectivement payées par l'utilisateur pour l'utilisation du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

8. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités du Service (génération de discours, recommandations de prestataires) utilisent des modèles d'intelligence artificielle tiers (Anthropic Claude). Les contenus générés par ces fonctionnalités sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers ou autres).

Les informations que vous saisissez pour utiliser ces fonctionnalités (prénoms, anecdotes, préférences) sont transmises de manière sécurisée et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA.

9. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Zone de danger → Supprimer mon compte. La suppression est irréversible et entraîne l'effacement définitif de l'ensemble de vos données (session mariage, invités, médias, messages, budget) dans un délai de 30 jours.

En application de vos droits RGPD (utilisateurs UE), vous pouvez également adresser une demande d'effacement à : support@vowa.app

10. Modification des CGU

VOWA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email à l'adresse associée à votre compte, avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort du siège social de VOWA seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne : la loi du pays de résidence de l'utilisateur peut s'appliquer en matière de protection des consommateurs, conformément au Règlement Rome I.

Pour les utilisateurs résidant en Côte d'Ivoire, au Sénégal, au Cameroun et dans les autres pays d'Afrique francophone : les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur s'appliquent.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email général : contact@vowa.app
• Support & données personnelles : support@vowa.app